Conditions Générales de Vente



Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Studio Loïc Photographe et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.studio-loic.com

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Studio Loïc Photographe et l’acheteur. Ces conditions sont applicable à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Studio Loïc Photographe. Studio Loïc Photographe se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts à la vente sont les photographies figurant sur le site du vendeur dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies proposées sur le site du vendeur sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs dont l’affichage sur votre écran dépend essentiellement de son calibrage.
L’acheteur est invité à régler l’affichage de son écran pour limiter les écarts d’apparence.

Tarifs

Les prix figurant dans le site du vendeur sont des prix TTC en euro pour les particuliers, et HT pour les professionnels. Ils sont modifiables à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les prix de transport et de livraison. Un montant forfaitaire (selon le format) est automatiquement rajoutés à la commande.


Modalités de paiement

La totalité du montant facturé est exigible à la commande soit à l’aide d’un compte de paiement en ligne sécurisé par Stripe ou par chèque.

Commande

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Paiement, facture et livraison

Vous pouvez effectuer vos paiements directement en ligne par l’intermédiaire du paiement sécurisé par carte bancaire, ou par chèque.
Les chèques, en euros exclusivement et compensables en France exclusivement, doivent être libellés à l’ordre de Studio Loïc Photographe et envoyé à l’adresse ci-dessous.
Studio Loïc Photographe
8 rue Aristide Briand
44400 Rezé
France

Une facture vous sera délivrée avec votre commande.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction du nombre et du format des tirages commandés, mais aussi selon la charge de travail du préparateur de commandes. Un délai de 4 jours ouvrables est généralement à prévoir.
En cas de commande urgente, l’acheteur est prié d’en informer l’auteur avant de passer sa commande.
En aucun cas un retard de livraison ne pourra faire l’objet d’une réclamation. En cas d’imprévu l’auteur s’engage cependant à tenir informé l’acheteur sur la réalisation et l’envoi des tirages.

Les livraisons, par transporteur ou colis recommandé, sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande Les délais de livraison par le transporteur ne sont donnés qu’à titre indicatif et un e-mail vous sera envoyé le jour du postage. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Studio Loïc Photographe. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse présente dans le délai de trente jours de la livraison:
Studio Loïc Photographe
8 rue Aristide Briand
44400 Rezé
France

Droit de rétractation


Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Cas particulier des posters tirés sur papier photo :
Une exception est toutefois faite concernant les commandes de poster en tirage photo, compte tenu du fait que la commande consiste en la fourniture par le vendeur de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur, nettement personnalisés (taille, fond, filet, etc), et réalisés de façon unitaire à la demande, et qu’en tout état de cause l’acheteur souhaite que le vendeur commence l’exécution de sa prestation de service avant l’expiration d’un délai de sept jours. L’acheteur et le vendeur (Studio Loïc Photographe) conviennent que l’acheteur renonce à exercer son droit de rétractation une fois la commande de l’acheteur confirmée par son paiement. En acceptant les présentes conditions, l’acheteur renonce à son droit de rétractation concernant uniquement les posters en tirages photo.

Responsabilités

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Studio Loïc Photographe. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments qui y sont présents et vendus.

Données à caractère personnel (CNIL)

Les données à caractère personnel sont protégées par la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, refondue par la loi du 6 août 2004 pour prendre en compte les directives communautaires sur le sujet. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à notre secrétariat pour le bon traitement de votre commande. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent sur simple demande.

Archivage, preuve

Studio Loïc Photographe archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Nantes , France.